Conditions Générales de Vente / Monsieur Petisco

Conditions Générales de Vente

Préambule

monsieurpetisco.com est édité par l’entreprise MONSIEUR PETISCO, dont le Siège Social est situé au 7 rue Pasteur – 77420 Champs sur Marne. L’éditeur peut être joint par email à l’adresse contact@monsieurpetisco.com.

Tout le contenu du Site internet monsieurpetisco.com (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de MONSIEUR PETISCO.

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. MONSIEUR PETISCO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site monsieurpetisco.com au moment de la commande.

Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MONSIEUR PETISCO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. MONSIEUR PETISCO se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. MONSIEUR PETISCO a pour objectif de faire découvrir de nouveaux produits au client au moyen d’un abonnement mensuel. Ainsi, le client reconnaît et accepte d’acheter un produit dont la description précise n’est pas état de fait sur le site au moment de la commande. MONSIEUR PETISCO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’entreprise MONSIEUR PETISCO qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Services fournis

MONSIEUR PETISCO propose sur son site internet monsieurpetisco.com différentes formes d’abonnements à des produits du terroir portugais.

Le site exploité par la MONSIEUR PETISCO est par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, MONSIEUR PETISCO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

En cas de problème, MONSIEUR PETISCO s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

Une fois par mois, MONSIEUR PETISCO envoi à ses clients un colis contenant des produits du terroir produits, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de goûter, découvrir et tester des produits portugais.

La box est livrée en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, au domicile du client ou sur son lieu de travail. Elle ne peut être livrée à l’étranger. Il expressément convenu que MONSIEUR PETISCO se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de produits pendant un mois, pour quelque raison que ce soit, qu’elle n’aura pas à indiquer au client. S’il a souscrit un abonnement 3 mois, 6 mois ou 12 mois, il recevra une box apéro du mois suivant le dernier mois de son abonnement et n’aura droit à aucun remboursement.

Conclusion d’un contrat entre le Client et le Site

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par MONSIEUR PETISCO concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, MONSIEUR PETISCO ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.

Le contrat d’abonnement conclu entre le Client et MONSIEUR PETISCO est valide lorsque le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de MONSIEUR PETISCO ne pourra en aucune manière être engagée.

MONSIEUR PETISCO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

La réception par le client d’un email de confirmation de paiement adressé par MONSIEUR PETISCO signifie que le contrat d’abonnement est conclu entre le client et le site.

Modalités d’abonnement

Abonnement 1 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 1 mois, il reçoit 1 box apéro de vin et produits du terroir portugais. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée le mois suivant la commande.

Abonnement 2 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 2 mois, il reçoit 2 box apéro de vin et produits du terroir portugais au total au cours des mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée le mois suivant la commande.

Abonnement 3 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 3 mois, il reçoit 3 box apéro de vin et produits du terroir portugais au total au cours des mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée le mois suivant la commande.

Abonnement 6 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 6 mois, il reçoit 6 box apéro de vin et produits du terroir portugais au total, au cours des mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée le mois suivant la commande.

Dans l’hypothèse où MONSIEUR PETISCO suspendrait le service d’envoi de la boite apéritif pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 2 mois, 3 mois et 6 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi de la box du mois suivant l’expiration de leur abonnement.

Les services fournis par le site sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’abonnement.

Dans tous les cas, le client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers. Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire d’abonnement initial que la commande est un cadeau et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.

Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client.

Résiliation du contrat conclu entre le Client et le Site

Dans le cadre des abonnements 2, 3 et 6 mois : S’agissant de contrats conclus à durées déterminées, le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel et ne pourra obtenir un quelconque remboursement, sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de la notification de cette absence à MONSIEUR PETISCO (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement 6 mois). Le client devra prévenir MONSIEUR PETISCO de sa décision de résilier le contrat conclu au moyen d’un email et comprenant un justificatif valable. Si MONSIEUR PETISCO considère que la résiliation est légitime, elle remboursera le Client dans les trente (30) jours de la notification, au prorata des mois restants.

Les autres abonnements ne peuvent pas être résiliés.

Contenu de la box MONSIEUR PETISCO

Le Client reçoit au minimum 4 produits dont une boisson (alcoolisé ou non). MONSIEUR PETISCO est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des abonnements souscrits par Le client.

Le principe même de MONSIEUR PETISCO est de recevoir une boîte surprise. Le site internet monsieurpetisco.com donne une idée d’ensemble du type de produits reçus mais il ne divulgue pas le contenu exact de la box du mois.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement MONSIEUR PETISCO.

Prix et Modalités de paiement

Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et frais de port compris en France Métropolitaine et hors participation aux frais de port pour l’étranger. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris en France Métropolitaine) est indiqué dans le panier.

MONSIEUR PETISCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalité de paiement

La totalité du prix est à régler par le client au moment de l’enregistrement de la commande. Les paiements, traités au moyen de la plateforme sécurisée Stripe. Le client peut régler son achat par carte bancaire.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine, ou à l’étranger. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

L’ensemble des commandes enregistrées sur le site sont expédiées entre le 5ème et le 20ème jour du mois pour les commandes passées entre le 1er jour et le dernier jour du mois précédent, hors exceptions mentionnées sur le site. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison MONSIEUR PETISCO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à MONSIEUR PETISCO par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Droit de rétractation

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande.

Le Client communiquera avec MONSIEUR PETISCO afin que celui-ci lui communique l'adresse de retour.

MONSIEUR PETISCO remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant.

Retour et Remboursement

Le Client a la possibilité de demander le retour de son paquet jusqu’à 14 jours après sa réception, en l’indiquant par email à cette adresse contact@monsieurpetisco.com

Étant entendu que le Client s’engage à recevoir une box surprise, le retour ne peut se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent.

Le retour donnera lieu à un accord express préalable de MONSIEUR PETISCO par email au Client. Le retour devra se faire dans les 14 jours suivant l’accord de MONSIEUR PETISCO Le retour est fait aux frais et aux risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse que MONSIEUR PETISCO communiquera au Client. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.

Service Client

Pour toute information ou question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@monsieurpetisco.com ou par téléphone au 06 35 30 92 13.

Droit applicable - Langues

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société MONSIEUR PETISCO lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société MONSIEUR PETISCO intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant à tout moment.